Terminologie
Évaluation environnementale de site
L'évaluation environnementale de site (ÉES) est entreprise selon un processus systématique et échelonné, tel que défini par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et conformément aux lignes directrices publiées par l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) avec des objectifs bien définis.
Une ÉES Phase I est une étude visant à déterminer s'il existe un potentiel de risques environnementaux négatifs importants sur le site à l’étude. Si un tel risque est identifié, une ÉES Phase II est recommandée.
Une ÉES Phase II est réalisée après une ÉES Phase I pour confirmer la présence ou l'absence d'impacts environnementaux négatifs importants au-delà des critères réglementaires applicables, s'il y a lieu de le faire.
Une ÉES Phase III quantifie l'étendue horizontale et verticale des impacts environnementaux négatifs confirmés comme étant présents dans l'ÉES Phase II et obtient des données suffisantes pour la préparation d'une estimation du volume et d'un plan de réhabilitation environnemental du site.
Évaluation environnementale de site de phase I
Une ÉES Phase I, menée conformément aux lignes directrices du CCME et à la norme CSA Z768-01, est habituellement exigée par les prêteurs et autres pour déterminer s'il existe une probabilité de contamination sur le site à l’étude.
Une ÉES Phase I est une enquête non intrusive qui examine les données historiques du site obtenues à partir de sources multiples et évalue la situation environnementale actuelle du site au moyen d'une inspection physique complète du site. La formation, l'expérience et la maturité de l'évaluateur sont essentielles pour déterminer avec précision le niveau de risque environnemental. Les professionnels de D&G Enviro-Group qui réalisent des ÉES Phase I viennent d’expériences diverses et possèdent cumulativement plus de 100 ans d'expérience industrielle pertinente.
Le processus ÉES Phase I comprend quatre étapes clés:
Un examen de tous les renseignements et documents raisonnablement disponibles concernant les dossiers réglementaires, les répertoires municipaux, les dossiers d'assurance-incendie, les cartes topographiques, les photographies aériennes, les documents de planification, les informations de recherche de titre, la cartographie géologique des dépôts meubles et du substratum rocheux et les données pertinentes provenant des bibliothèques et d'autres sources.
Une visite du site effectuée avec une personne familière avec le site à l’étude pour identifier et évaluer les caractéristiques physiques du site, les infrastructures telles que les bâtiments, les structures et les services souterrains, les matières dangereuses, les équipements de stockage et de distribution hors sol et souterrains, les odeurs, les taches et autres évidences physiques de contamination passée ou actuelle du site. La visite du site identifie également les problèmes potentiels associés aux propriétés adjacentes ainsi que les récepteurs environnementaux potentiels.
Entrevues avec des personnes familières avec le site à l’étude qui peuvent avoir une connaissance auparavant non documentée des opérations passées et présentes et des activités du site pour identifier les situations ou événements qui peuvent avoir eu un impact négatif sur le sol ou les eaux souterraines.
Préparation d'un rapport avec des pièces justificatives telles que des photographies et des détails de communications. Le rapport conclura s'il existe ou non un risque potentiel d'impact environnemental négatif important. En l'absence d'impact potentiel, aucune autre action ne serait justifiée. Si un impact potentiel est identifié, la recommandation d'entreprendre une ÉES Phase II est généralement faite.
Évaluation environnementale de site Phase II
Une ÉES Phase II, menée conformément aux lignes directrices du CCME et à la norme CSA Z769-00, implique habituellement des tests intrusifs du sol, des eaux de surface ou des eaux souterraines pour confirmer la présence ou l'absence d'impacts environnementaux négatifs. La clé d'une enquête ÉES Phase II précise et efficace est le prélèvement d’un nombre suffisant d'échantillons représentatifs des zones potentiellement touchées du site à l’étude et la préparation de conclusions défendables par des professionnels expérimentés.
Une ÉES Phase II identifie les contaminants spécifiques au site, obtient des échantillons représentatifs et soumet ces échantillons à un laboratoire accrédité pour une analyse chimique détaillée. Les résultats analytiques sont comparés aux critères réglementaires applicables. Les éléments essentiels d'une ÉES phase II sont les suivants:
Réalisé si une ÉES phase I identifie la présence potentielle de sols ou d'eaux souterraines contaminés sur une propriété.
Une ÉES Phase II étudie l'impact sur les sols en surface et en profondeur et caractérise les conditions du site pour déterminer si une évaluation plus poussée ou des travaux de réhabvilitation sont nécessaires.
L'enquête peut comprendre le prélèvement d'échantillons de sol, d'eau de surface, de sédiments et d'eau souterraine. Des levés géophysiques et des relevés de vapeur de sol peuvent également être utilisés pour identifier les infrastructures enfouies ou les panaches de contaminants. L'enquête peut comprendre une évaluation sur les matières dangereuses des bâtiments ou des structures.
Des échantillons représentatifs sont obtenus à partir de tranchées d’exploration, de puits d’observation, de forages ou d'excavations manuelles. Le nombre, l'emplacement et la spécification des points d'échantillonnage sont déterminés à partir des résultats de l'ÉES Phase I et des conditions du site, en consultation avec le client et le propriétaire du site.
Avant toute investigation souterraine, la localisation des services publics souterrains est évaluée et confirmée.
Les contaminants suspectés ou prévus sont identifiés, échantillonnés et analysés. Les résultats analytiques sont comparés aux critères réglementaires applicables. Si l'ÉES Phase II identifie des impacts environnementaux négatifs au-delà aux critères applicables, une évaluation supplémentaire, telle que l'ÉES Phase III ou des mesures correctives, pourrait être recommandée.
Évaluation environnementale de site Phase III
L'objectif principal d'une ÉES Phase III est de quantifier la profondeur et l'étendue latérale de la contamination sur le site à l’étude par des tests intrusifs supplémentaires. L'ÉES Phase III permet généralement de déterminer le volume de sol touché et d'estimer le coût prévu d’une réhabilitation.
Les éléments clés d'une ÉES Phase III sont:
Délimitation détaillée des contaminants identifiés dans le sol, les sédiments ou les eaux souterraines. Les tranchées d’exploration, les forages et les puits d’observation sont généralement utilisés pour obtenir des échantillons représentatifs pour l'analyse en laboratoire.
Calcul du volume de sol impacté ou de l'étendue d’un panache d'eau souterrain contaminé.
Détermination des voies de migration des contaminants dans le sol et les eaux souterraines et préparation de modèles théoriques. Celles-ci sont destinées à déterminer la durée nécessaire pour atteindre un récepteur et la concentration ultime lorsque le panache contaminé atteint le récepteur.
Développement d'options correctives réalistes, y compris un calendrier et des coûts estimés.
Réhabilitation du site
Des mesures correctives sont prises pour rendre le site à l’étude conforme aux critères réglementaires environnementaux applicables
Réhabilitation environnementale du site
Sauf dans certains cas très particuliers, la réhabilitation du site, également connue sous le nom de “Phase IV”, est menée sur une base volontaire pour satisfaire les acheteurs d'une propriété et leurs prêteurs. L'objectif de la réhabilitation d'un site est d'enlever le sol contaminé afin que le site réponde aux critères réglementaires applicables.
La réhabilitation du site peut être effectué de diverses manières. Bien que D&G Enviro-Group possède une vaste expérience avec toutes les technologies correctives suivantes, nous ne sommes ni un fournisseur ni un promoteur d'une technologie spécifique. C'est ce qui fait de D&G Enviro-Group un choix intelligent en tant que consultant en gestion des risques environnementaux, car notre rôle est de déterminer la technologie la plus appropriée pour résoudre votre problème particulier. Certaines des technologies que nous avons appliquées avec succès sont les suivantes:
Excavation et élimination ou traitement hors site
Extraction thermique in situ
Atténuation naturelle in situ ou bio-traitement amélioré
Traitement ex-situ en pile
Extraction des vapeurs, évacuation du sol et injection d'air
Récupération, transport et élimination ou traitement hors site des produits pétroliers
Confinement, encapsulation ou immobilisation de sols et eaux souterraines contaminés
Récupération, traitement, évacuation des eaux souterraines impactées
L'évaluation des risques
Dans certains cas, une évaluation des risques spécifique au site pour identifier et évaluer les voies d'exposition et les récepteurs peut éliminer le besoin d'excavation coûteuse ou d'autres options de traitement correctif. Cela peut entraîner une réduction importante des perturbations du site à l’étude ainsi que les activités qui se déroulent sur le site, et par conséquent, réduire considérablement les coûts globaux du projet. Nous travaillons en collaboration avec un toxicologue agréé qui est reconnu par les agences réglementaires.
Diligence raisonnable environnementale
Expérience en diligence raisonnable environnementale pour les fusions et acquisitions
Évaluation de site Phase I hybride et audit de conformité limité
Nous avons appris que les projets de diligence raisonnable en matière d'environnement sont généralement menés avec les échéanciers serrés et nous avons démontré notre expérience à rassembler, en temps opportun, les informations essentielles dans un document qui sert comme outil de décision pour les gestionnaires. Notre modèle de base est axé sur ce que nous appelons une “Évaluation de site Phase I hybride et audit de conformité limité”. Dans le cas d'une acquisition impliquant plusieurs sites en même temps, nous mobilisons des équipes qualifiées pour visiter chaque site simultanément. Nous avons établi des associations stratégiques avec des sociétés internationales de conseil en environnement de portée mondiale. Nous déployons des équipes rapidement et efficacement en Amérique du Nord et à l'étranger.
Les équipes visitent les sites en utilisant une liste de contrôle d'inspection uniforme et font rapport à notre bureau central par téléconférence, Skype ou Zoom à la fin des inspections individuelles. Un professionnel expérimenté anime les conférences téléphoniques et extrait les points saillants de chacun des conversations. Les équipes d'inspection préparent ensuite un rapport officiel qui suit dans un délai convenu.
Sur la base de ces appels ponctuels, nous développons un “Tableau récapitulatif de diligence raisonnable environnementale” qui décrit les problèmes de gestion importants pour tous les sites dans un seul document. Généralement, nous incluons les éléments suivants:
Identification des installations
Utilisation et description
Permis et conformité
Problèmes de contamination
Enjeux problématiques
Analyse et commentaires
Conclusions
Recommandations
Estimation des coûts des actions correctives
Côte de risque environnemental
Ce document peut ensuite être utilisé comme outil de décision pour évaluer rapidement les problèmes importants qui pourraient avoir un impact défavorable sur la transaction ou entraîner des passifs financiers importants à l'avenir. D&G Enviro-Group offre également une plus-value dans notre analyse dans les domaines de la finance et de la comptabilité, en ayant un comptable agréé expérimenté parmi nos cadres supérieurs.
D&G Enviro-Group a réalisé des évaluations pour des acquisitions ayant une valeur jusqu’à 350 millions de dollars.
Conformité à la section IV, chapitre IV de la Loi sur la qualité de l'environnement
Dans certains cas très spécifiques, une propriété peut être soumis aux dispositions de la section IV, chapitre IV de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Ceci est parfois appelé à tort “conformité à la loi 72”.
L'annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) présente une liste d'activités industrielles dont l'arrêt définitif peut entraîner certaines obligations réglementaires onéreuses pour un propriétaire ou locataire. Il est très important de vérifier si une telle activité répertoriée a été ou continue d'être entreprise sur votre propriété. Les subtilités de cette évaluation sont généralement mal comprises et de nombreux consultants finissent par recommander des travaux inutiles et coûteux. La présence ou non d'une activité listée est généralement déterminée lors de la réalisation d'une ÉES Phase I et doit être effectuée avec soin par des professionnels chevronnés qui connaissent la législation et l'impact potentiel d'une évaluation incorrecte.
De façon générale, la cessation d'une activité listée avant le 1er mars 2003 déclenche la section IV, chapitre IV dans le cas où l'utilisation actuelle des terres changerait à l'avenir. Si une activité listée cesse après le 1er mars 2003, les exigences sont déclenchées dans les six mois suivant la cessation, qu'il y ait ou non un changement prévu d'utilisation des terres.
La nuance importante est que le déclenchement de la section IV, chapitre IV crée une obligation légale pour l'entité qui cesse l'activité listée ou le propriétaire qui change l'utilisation du sol. La caractérisation et la réhabilitation des sites ne sont alors plus volontaires et le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques doit être impliqué à chaque étape du processus. Le MELCC doit approuver le rapport de caractérisation et le plan de réhabilitation et doit finalement approuver le rapport de réhabilitation final.
Lorsqu'un “expert” reconnu par le MELCC est tenu d'attester des documents afin de se conformer à certains aspects de la réglementation, D&G Enviro-Group emploie un professionnel indépendant sans lien de dépendance, similaire à l'utilisation d'un auditeur financier pour vérifier et attester des états financiers, plutôt que de créer un conflit d'intérêts évident en utilisant du personnel interne pour cette étape.
Si cette situation s'applique à vous et à votre propriété, il existe des techniques et des stratégies qui peuvent être appliquées avant la cessation de l'activité listée ou le changement d'utilisation des terres qui peuvent atténuer les impacts financiers et temporels négatifs pour se conformer à cette législation.